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Mentions légales du site

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Clean-Waves.fr les présentes mentions légales. 

Le site Clean-Waves.fr est accessible à l’adresse suivante : http://www.clean-waves.fr (ci-après « le Site’). L’accès et [utilisation du Site sont soumis aux présentes’ Mentions légales’ détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent [acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES 

En vertu de [Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Clean-Waves.fr est édité par : 

Webpulser

Webpulser ayant son siège social à l’adresse suivante : La maison du coworking, 282 Rue Jean Jaurès, 59170 CROIX, et immatriculée au numéro suivant : Lille Metropole B 484 503 230. 

Téléphone : 03.66.72.84.91 Adresse e-mail : contact@webpulser.com ci après  » l’Éditeur « 

Le Directeur de publication est :

Quentin TOUSART

Adresse e-mail de contact : quentin.tousart@webpulser.fr

ci après  » le Directeur de publication

Le site Clean-Waves.fr est hébergé par :

ONLINE SAS

société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904

ci après  » l’Hébergeur

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Clean-Waves.fr.

ci après les  » Utilisateurs’

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Propriété intellectuelle :

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